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Voté le 1er juillet 2015, la loi sur la transition énergétique offre désormais des avantages fiscaux aux entreprises et des indémnités kilométriques aux salariés qui font leur trajet domicile-travail en vélo. Le but? Comme aux Pays Bas : inciter les salariés à se déplacer en vélo.
L’indémnité kilométrique pour les salariés
Ce que dit la loi du 1er juillet 2015 : « l’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo (y compris vélo à assistance électrique) entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une indémnité kilométrique vélo (appelée IKV) ».
L’indémnité kilométrique vélo (IKV) fixée par décret était initialement annoncée aux alentours des 25 centimes d’euros par kilomètre mais un amendement voté ce 1er décembre 2015 plafonne cette prise en charge à 200 euros par salarié.
Notez que cette indemnité kilométrique vélo est cumulable avec les autres moyens de transport (par exemple si vous cumulez train+vélo pour vous rendre à votre travail).
Des réductions d’impôts pour les employeurs
En effet, la loi indique que l’employeur qui met en place ce dispositif pour inciter les salariés à se déplacer en vélo, peut bénéficier de réductions d’impôts (sous réserve d’être soumis à l’impôt sur les sociétés). Ainsi, les IKV remises aux salariés sont déductibles pour l’employeur (avec le plafond de 200 euros par salarié).
De plus, à partir du 1er janvier 2016, un employeur qui met à disposition de ses salariés un parc de vélos pourra récupérer jusqu’à 25% du prix d’achat de sa flotte en réduction fiscale.
La mise en place
Quoi qu’il arrive cette prise en charge est facultative. Elle doit être mise en place par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise (ou à défaut des délégués du personnel si l’entreprise en dispose).
Où acheter son vélo?
– Création de parcs et maintenance de vélos pour les entreprises : www.lemarcheduvelo.biz
– Vélos, pièces et accessoires pour les particuliers : www.lemarcheduvelo.com
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– Créer un atelier pour entretenir son vélo à la maison
– Bosch Nyon, le premier ordinateur de bord pour VAE
– Entretenir son vélo à assistance électrique
Je trouve ça vraiment bien que de vraies mesures soient mises en place pour soutenir la pratique du vélo. Certaines collectivités régionales proposent même une aide financière dans l’achat d’un vélo électrique.
Je trouve ça encourageant.