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Marquage obligatoire vélo

Le marquage obligatoire des vélos neufs au 1er janvier 2021

Nous l’avions évoqué dans un article précédent, la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) proposait de nombreuses mesures pour favoriser l’utilisation de la petite reine en France. Parmi ces mesures la lutte contre le vol était mise en avant et c’est traduit par le marquage obligatoire des vélos neuf à partir du 1er janvier 2021, étendu aux vélos d’occasion au 1er juillet 2021. On vous dit tout dans cet article!

L’objectif :

Le gouvernement veut lutter contre le vol mais surtout contre le recel car c’est un fléau en France qui freine le développement de l’utilisation du vélo comme moyen de transport. Par exemple en France en 2018 on comptait 300 000 vélos volés. Plusieurs dizaines de milliers de vélos sont retrouvés chaque année mais seulement 2 à 3% sont restitués au propriétaire faute de pouvoir les identifier. Avec la création d’un fichier unique consultable par la police, la gendarmerie, les douanes, les policiers municipaux (ainsi que les objets trouvés) et enfin les fourrières, les propriétaires seront donc facilement identifiables!

Techniquement comment se passe le marquage?

La mise en place se fera par un magasin de vélos agréé (marquage et collecte de vos données personnelles au sein du “fichier national unique des cycles identifiés). Il s’agit d’un autocollant fixé avec une résine spéciale ou d’un gravage directement sur le cadre, avec un emplacement précis sur le vélo de sorte à ce qu’il soit visible à 1 mètre.

Gravage de cadre avec le système Auvray Security

Attention ce dispositif ne s’applique pas aux produits suivants :

  • Vélos enfants de mois de 16″
  • Trotinettes
  • Remorques pour vélos

Comment faire si par exemple dans 2 ans je vends mon vélo marqué et inscrit au fichier national des cycles identifiés?

Le statut du vélo figurant au fichier national sera en accès libre, pour permettre au particulier qui veut acheter un vélo d’occasion de vérifier lui même si le vélo n’est pas volé (on parle bien du statut du vélo, pas des données personnelles du propriétaire qui elles, resteront accessibles uniquement par les agents assermentés!)

Que faire en cas d’achat d’un vélo d’occasion?

En cas de vente l’ancien propriétaire devra remettre à l’acheteur la facture d’achat du vélo (qui devra comporter obligatoirement le numéro de marquage) et lui fournir un certificat de vente de particulier à particulier (vous trouverez des exemples gratuits sur internet). Le nouveau propriétaire devra se rendre chez un opérateur agréé (magasin de cycle) avec le vélo et le certificat de vente de particulier à particulier pour mettre à jour la base de données (comme pour une voiture ou une moto mais plus rapide et plus simple!)

Attention méfiez vous : un vélo avec un marquage masqué ou retiré est un vélo volé! En effet ce dernier est permanent, même si le magasin d’origine a mis un marquage autocollant, la résine utilisée est tellement forte que l’étiquette ne peut plus être enlevée. Si elle a disparue c’est qu’il y a une tentative d’escroquerie!

Que faire en cas de vol du vélo?

En cas de vol vous avez deux semaines pour le signaler à un opérateur afin qu’il mette à jour le statut du vélo dans le fichier national. Si le vélo est retrouvé, le service contactera le propriétaire du cycle, ce dernier aura 3 mois pour récupérer son bien avant qu’il soit envoyé à la destruction.

Les prix

Plusieurs fabricants (Paravol, Bicycode…) proposent des techniques agrées par l’Etat pour des prix qui varient entre 5 et 50€. De notre coté nous avons choisi la marque Française AUVRAY basée dans la Drôme avec un marquage proposé en magasin de cycles au prix public conseillé de 14.90€.

Plusieurs marques sont agréées par l’Etat pour le marquage des vélos

+ d’infos :

Service public : www.service-public.fr

Fédération des usagers de la bicyclette : www.fub.fr

Expert du vélo électrique (en magasin et sur internet) : www.lemarcheduvelo.com

Autres articles à lire :

Qui sommes nous?

Le Marché du vélo.com, fondé en 2009 et spécialiste français du vélo assistance électrique sur internet et en magasins. Nous défendons un mode de consommation durable en luttant contre l’obsolescence programmée des produits, en recyclant à + de 95% nos déchets et en proposant des produits réparables pour une utilisation à long terme. Nous sommes donc à l’opposé de Amazon, Alibaba et autres géants du web…

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